Mentions Légales

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Neoclassical building with tall columns, showcasing architectural elegance.
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Group of young professionals engaged in a collaborative meeting in a modern office setting.
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Mentions Légales

Définitions

  • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
  • Prestations et Services : Services fournis par APECAP.
  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos.
  • Informations Clients : Données personnelles détenues par APECAP pour la gestion de votre compte et la relation client, ainsi que pour des analyses statistiques.
  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.
  • Informations Personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Données à Caractère Personnel, Personne Concernée, Sous-traitant, et Données Sensibles : Termes définis par le RGPD (n° 2016-679).

Présentation du Site Internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site APECAP sont informés des intervenants suivants :

  • Propriétaire : Association APECAP – 17 place Marc Sangnier, 95500 Gonesse.
  • Responsable de Publication : Jean Jacob NYOBE – nyobejj@gmail.com.
  • Webmaster : Jean Jacob NYOBE – nyobejj@gmail.com.
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Délégué à la Protection des Données : Jean Jacob NYOBE – nyobejj@gmail.com.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site APECAP est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs acceptent pleinement les conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique.

Description des Services

APECAP fournit des informations sur ses activités. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions ou inexactitudes.

Limitations Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Les utilisateurs doivent accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour. L’hébergeur assure la continuité du service, mais peut interrompre l’hébergement pour maintenance.

Propriété Intellectuelle

APECAP détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

Limitations de Responsabilité

APECAP n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Les espaces interactifs sont modérés, et tout contenu illégal sera supprimé.

Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :

APECAP – DPO, Jean Jacob NYOBE 17 place Marc Sangnier, 95500 Gonesse.

Notification d’Incident

En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés. Nos procédures de notification respectent les obligations légales nationales et européennes.

Sécurité

Nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards pour assurer la sécurité des données personnelles. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte ou utilisation détournée.

Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et peuvent être désactivés par l’utilisateur. Les balises Internet peuvent être employées pour évaluer les réponses des visiteurs.

Droit Applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Gonesse sont exclusivement attribués, sauf cas où la loi ne le permet pas.